Jusqu'où peut aller le détective privé?
N.Gh.

Mis en ligne le 14/05/2002

Il peut mener des enquêtes de voisinage, poser des questions parfois très indiscrètes aux assurés victimes de sinistres. Mais il reste sous le contrôle de la loi protégeant la vie privée

Pourquoi faire appel à des détectives privés? Tout simplement parce que ceux-ci ont bénéficié d'une formation qui leur permet de mettre en oeuvre des techniques d'enquête particulières et, en principe, d'arriver à des résultats plus performants quede simples inspecteurs. Mais la mission menée par un détective privé pour le compte d'une compagnie d'assurance est (évidemment) encadrée par un dispositif réglementaire assez strict. Celui-ci découle principalement de la loi du 19 juillet 1991 qui réglemente la profession de détective privé et a voulu assainir la profession en mettant fin à une série d'abus commis auparavant par des détectives privés. Cette législation - plusieurs fois retouchée depuis 1991 - précise de manière assez stricte ce que peut et ne peut pas faire le détective privé.  

Dans le cadre d'une mission menée au profit d'une compagnie d'assurance, celui-ci peut rechercher toutes les informations relatives à un sinistre et à ses origines, permettant de traquer des biens perdus, de rechercher des personnes disparues, et tenter de recueillir ainsi des éléments de preuve à cet égard. 

Concrètement, le détective privé peut donc mener des enquêtes de voisinage, poser une série de questions relatives à la situation personnelle des assurés victimes d'un sinistre, à leur situation financière, à leur solvabilité. Et parfois ces questions vont très loin, de l'avis de personnes ayant eu à subir un interrogatoire en règle de la part de détectives manifestement assez curieux. Mais pour faire cela, il faut avoir suivi et réussi une formation, être accrédité par le ministère de l'Intérieur, précise-t-on du côté des assureurs où l'on estime que la législation encadrant la profession est aujourd'hui très stricte. 

En effet, dans le cadre de ses activités, le détective privé reste évidemment soumis à de très nombreuses législations protégeant la vie privée: Il ne peut pas s'immiscer dans la vie privée des gens, pénétrer à l'intérieur d'une propriété privée, prendre des prises de vue dans un lieu qui n'est pas public, précise-t-on par exemple à l'Union professionnelle des assureurs. Et le détective privé est évidemment aussi concerné par ce que l'on appelle la loi Belgacom qui, dans notre pays, réglemente notamment les écoutes téléphoniques ou par d'autres moyens de télécommunication. 

Enfin, le détective privé n'a évidemment pas de pouvoir d'enquête ni de sanction équivalent à celui d'un inspecteur de police ou d'un magistrat, ce qui limite forcément son terrain d'action: La seule chose qu'il peut faire est de rendre son rapport à la compagnie d'assurance qui lui a défini sa mission pour aider celle-ci à former sa décision. Et à transmettre, le cas échéant, les informations qu'il a recueillies au parquet s'il se croit en présence de crimes ou délits sanctionnés pénalement.  

© La Libre Belgique 2002 

Ne faudrait-il pas faire des enquêtes sur les assureurs qui roulent les victimes et qui font supporter le coût des accidents de la route et du travail par la sécurité social ?