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Le SOIR  du vendredi 22 juillet 2005, page 6

Des experts...plus experts

JEAN - PIERRE BORLOO

L'expertise judiciaire : matière essentielle et sensible. Elle éclaire le juge sur des questions techniques, donne une orientation cruciale aux procès, détermine parfois l'avenir d'une personne. Elle est donc convoitée et critiquée. Tant les assurances que les victimes en attendent beaucoup. 

Le monde politique est conscient de l'importance de ces expertises. Pas moins de sept propositions de loi sont en chantier en vue d'améliorer le système. Le Conseil supérieur de la justice (CSJ), sollicité par le président de la Chambre, vient de remettre un épais avis sur ces propositions. 

L'idée est d'éviter les longueurs inutiles de la procédure et d'augmenter la qualité des expertises. Le CSJ soutient l'idée de créer une liste d'experts au niveau de chaque cour d'appel ou du travail. Imposer un critère d'âge serait trop contraignant, mais le CSJ insiste sur l'importance des critères de qualité. Cette liste serait diffusée à l'échelle nationale et publiée au « Moniteur ». 

Le juge pourrait exceptionnellement désigner un expert hors de cette liste. Quant aux parties concernées par l'affaire, elles auraient aussi la possibilité de proposer un expert au tribunal. Pour, le CSJ, il faudrait retenir également l'idée d'une évaluation permanente de la qualité du travail des experts désignés. 

L'expertise judiciaire ne doit pas se substituer au travail du juge, elle doit juste l'éclairer. Le CSJ préconise dès lors d'inscrire dans le Code judiciaire le caractère subsidiaire de l'expertise. Et de généraliser l'expertise simplifiée telle qu'elle existe actuellement uniquement en appel. 

Rapidité rime aussi avec démarrage précoce de l'expertise. Le CSJ soutient la mise en mouvement automatique de l'expertise à l'intervention du greffe. Par contre, finie la possibilité pour les parties de proroger le délai fixé pour l'exécution de l'expertise, Le juge pourrait aussi intervenir en cas de lenteurs exagérées et l'expert se verrait même infliger des sanctions dans certains cas. 

Autre prérogative du juge : désigner la partie qui devra consigner, en tout ou en partie, la provision de l'expert et, à terme, le payer. 

Des aspects techniques à revoir dans différentes propositions de loi. La prise en compte du rôle de différents lobbies pesant sur les expertises (assurances, grosses firmes, mutuelles, institutions...) se fera, on l'espère, lors du débat parlementaire.  

Une indemnité dix ans après 

Victime, attendez : la justice et ses auxiliaires ne sont pas pressés.        

         En résumé, c'est le message lancinant adressé à Edouard Finné depuis huit ans déjà (1). Victime de deux accidents de la circulation,en 1997 et 1999, il cherche, depuis, à  faire évaluer son incapacité afin d'être indemnisé à la mesure de son handicap. Entre un expert qui ne voit pas de lésion cruciale sur une radiographie et un expert qui se montre peu indépendant des sociétés d'assurances, la victime en voit de toutes les couleurs. Fin 2004, enfin, son affaire est plaidée devant le tribunal de police. Le 22 février 2005, un jugement désigne un nouvel expert afin de synthétiser les avis de médecins déjà joints au dossier.  

La victime entrevoit enfin le bout du tunnel. Fin juin, nouvelle désillusion. L'expert désigné se rend compte qu il intervient de temps en temps pour une compagnie d'assurances impliquée dans le dossier. Il décline alors la mission qui lui a été confiée. 

         Retour au point de départ. Début août, le tribunal de police devra à nouveau se réunir, afin de désigner un autre expert. Qu'il faudra ensuite informer sur le cas a analyser. Le nouvel expert devra encore mener ses investigations, puis rédiger son rapport et le communiquer à la justice. A terme, un nouveau débat devant le juge pourra enfin aboutir à la détermination du dommage et la part d'indemnisation qui reviendra à la victime. Peut-être dix ans après le premier accident. 

J. -P. B.

(1)            http://www.coupdulapin.org/