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 Télépro de la semaine du 2 novembre 2002,  Laurent SMITZ

DROITS 

Viré par  votre assureur ? 

Réagissez !

Les compagnies résilient parfois certains contrats pour des motifs peu explicables. Il ne faut pas se laisser faire 

Ma compagnie d'assurances vient de résilier mon contrat RC auto sans la moindre justification. J'ai eu deux accidents cette année, un en tort et un en droit. Je trouve cette décision abusive, vu que je suis leur client depuis plus de quinze ans ! Quels sont mes droits ?», demande Martin G. de Liège.  

Les mésaventures de ce genre deviennent, hélas, chose courante. Parfois, elles cachent des comportements pour le moins abusifs de la part des compagnies d'assurances dont l'influence s'étend dans toutes les directions: parquets, police, garagistes, experts, dépanneurs... Après avoir augmenté leurs primes (entre 5 % et 15 % en moyenne ! ), les compagnies d'assurances s'attèlent aujourd'hui à faire le ménage parmi leurs affiliés les moins «rentables». Et tous les moyens semblent bons...  

Les conséquences de cette politique ne tarderont pas à se faire sentir : les conducteurs lâchés par leur assureur, en tout premier lieu ceux qui ne peuvent payer une prime exorbitante, sont tentés de rouler… sans assurance.  

Depuis ce mois d'octobre, une compagnie d'assurances ne peut plus résilier le contrat RC d'un client après un accident que si sa responsabilité incombe au client, Elle peut aussi le faire (de même que l'assuré) à chaque échéance annuelle du contrat. «Maïs le consommateur se trouve en position de faiblesse vis‑a‑vis des assureurs qui se permettent n'importe quoi en l'absence de toute concurrence», remarque Jean‑Paul Tieleman, avocat spécialisé dans le droit des assurances et des victimes. Les compagnies, placées dans une situation économique difficile depuis plusieurs mois (ralentissement, économique, chute des bourses... ), restent néanmoins des institutions commerciales. Elles sont donc libres de choisir leurs clients. Mais pas n'importe comment... Les conducteurs confrontés à une compagnie qui outrepasse ses droits peuvent heureusement réagir. Tour d'horizon des solutions possibles. 

Chez l’avocat pour 25 €  

25€ : c'est le prix forfaitaire fixé pour le premier conseil d'un avocat dans le cadre d'une consultation qui ne dépasse pas 30 minutes. Ce conseil d'orientation peut déboucher sur une procédure plus longue et plus coûteuse. L'initiative, entrée en vigueur le 1er octobre, émane de l'Ordre des barreaux francophone et germanophone,. Elle vise à améliorer l'accès  à la justice de tous les citoyens.

Pour tenter de résoudre le problème au plus vite, le conducteur lâché par son assurance doit essayer de trouver un autre assureur. Quitte à payer une prime plus élevée. Dans le climat actuel, les courtiers d'assurances jouent un rôle essentiel. Ils défendent les droits de leurs clients et peuvent faire pression sur les assureurs via quelques contacts privilégiés.

LE POINT DE VUE DE L'ASSUREUR 

UPEA Union professionnelle des entreprises d'assurances regroupe la quasi  totalité des compagnies d'assurances belges. Son porte  parole, Wauthier Robyns, détaille le point de vue des assureurs. «Il n'y a pas trente six solutions, les compagnies d'assurances doivent redresser la barre, surtout au niveau des contrats d'assurances pour autos. Beaucoup d'assureurs affichent un résultat négatif dans ce domaine, en raison notamment de l'augmentation du prix des pièces, des réparations, de la main d’œuvre et du nombre élevé d'accidents en Belgique. Nous essayons pour le moment d'obtenir le droit d'augmenter les primes librement, quand les assureurs l'estiment nécessaire, sans devoir demander l'autorisation au ministre de l'économie comme c'est le cas pour le moment. Dans ce contexte économique défavorable, il me semble normal que les compagnies d'assurances refusent d'assurer certains conducteurs, Bientôt, le Bureau de tarification fournira une assurance aux conducteurs qui en sont dépourvus. Je vous rappelle aussi que, malgré tout, la prime moyenne payée par le conducteur belge reste tout à fait abordable : 284 € par an, sans les taxes. Une seconde salve d'augmentations des primes est actuellement en cours.» 

3) S'adresser au «pool» . 

Le Fonds commun de garantie automobile, où se retrouvent la majorité des assureurs, gère ce que l'on appelle le pool (http://www.fcga‑gmwf.be). Sa mission est de proposer une assurance aux conducteurs qui en sont dépourvus. Problème : avant de pouvoir s'adresser au pool, le conducteur doit s'être vu notifier au moins cinq refus émanant de compagnies d'assurances. «Le montant d'une prime auprès du pool s'élève au minimum à 2.000 € et certaines primes vont même jusqu'à 7.500 €", précise Josette Van Elderen. En janvier 2003, un Bureau de tarification, composé à moitié d'assureurs et à moitié de consommateurs doit remplacer le pool. Ses missions seront sensiblement les mêmes, mais le conducteur pourra s'y adresser après trois refus ou propositions de primes exagérément coûteuses. 

4) Faire appel à un avocat.  

Tôt au tard, les magistrats devront faire face au front commun des assureurs. Le conducteur qui souhaite assigner sa compagnie en justice veillera à ce que son avocat ne soit inféodé d'aucune manière au‑ secteur des assurances. Un litige opposant une compagnie à un client et portant sur un contrat se plaide devant le Tribunal de commerce ou devant le Tribunal de première instance. En référé (procédure d'urgence), l'affaire peut être clôturée en quelques semaines. 

Pour cela, un avocat raisonnable demandera à son client environ 1.000 € comprenant les honoraires, les frais d'assignation et l'éventuelle indemnité de procédure. 

Les frais et la durée de la procédure évoqués ci-dessus peuvent toutefois varier d'un avocat à un autre. Dans tous les cas, l'action en justice doit constituer la dernière solution pour résoudre un problème grave. «Mettre un client à la porte après deux sinistres comme il peut en arriver à tout le monde, en l'espace d'un an par exemple, peut être considéré comme abusif», assure Jean‑Paul Tieleman. «Mon argumentation s'articule autour de plusieurs points que les assureurs semblent complètement ignorer. Premièrement, le principe européen de libre concurrence qui, en Belgique, n'est pas du tout appliqué entre les compagnies. Deuxièmement, l'article 1.134 du Code civil stipule que les conventions doivent être exécutées de bonne foi. Ce qui n'est pas le cas dans le cadre d'une rupture abusive de contrat. Il existe enfin dans notre droit une notion appelée l'état de nécessité. Sont concernées par cette notion toutes les personnes qui ont besoin de leur véhicule pour vivre et travailler et qui sont mises dans l'impossibilité de s'assurer>

Laurent SMITZ  

 TÉLÉPRO 95

A lire : 

«Premier guide de la victime»,

Jean-Paul Tieleman, 

Editions Labor, 2001, 80 pages, 8,50 €